EUIPO, 19 juillet 2023, n° 000057749
EUIPO 19 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Non-usage de la marque

    La cour a constaté que la titulaire de la marque n'a pas prouvé l'usage sérieux de la marque ni fourni de justes motifs pour le non-usage, entraînant la déchéance de ses droits sur la marque.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la titulaire de la marque, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 juil. 2023, n° 000057749
Numéro(s) : 000057749
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 19 juillet 2023, n° 000057749