EUIPO, 12 juillet 2023, n° 003176747
EUIPO 12 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires à un degré élevé et que les produits concernés étaient similaires, ce qui justifie l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La division d'opposition a considéré que le caractère distinctif de la marque antérieure était normal et que cela contribuait à l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 juil. 2023, n° 003176747
Numéro(s) : 003176747
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 juillet 2023, n° 003176747