EUIPO, 21 novembre 2023, R 2016/2023‑2, INSPIRED BY AKEP (fig.) / INSPIRED
EUIPO 21 novembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Retrait de la demande de marque

    La chambre de recours a jugé que le retrait de la demande de marque entraîne la clôture des procédures et que la partie qui met fin à la procédure par le retrait doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

  • Accepté
    Responsabilité des frais suite au retrait de la demande

    La chambre a confirmé que la partie qui retire sa demande doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 nov. 2023, n° R2016/2023-2
Numéro(s) : R2016/2023-2
Textes appliqués :
Article 49(1) EUTMR, Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 21 novembre 2023, R 2016/2023‑2, INSPIRED BY AKEP (fig.) / INSPIRED