EUIPO, 31 octobre 2023, n° 003181704
EUIPO 31 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne et que les produits sont identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion.

  • Accepté
    Absence de défense de la requérante

    La division d'opposition a noté que la requérante n'a pas remis en cause les éléments avancés par l'opposante, justifiant ainsi le rejet de sa demande.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La division d'opposition a statué que la requérante, étant la partie perdante, doit supporter les frais de l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 oct. 2023, n° 003181704
Numéro(s) : 003181704
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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