EUIPO, 20 octobre 2023, R 1908/2022‑2, JOGGJEANS
EUIPO 20 octobre 2023

Arguments

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  • Autre
    Recevabilité du recours

    La chambre a constaté que le recours était conforme aux dispositions légales, mais a noté que le retrait de la demande en nullité rendait la décision attaquée inapplicable.

  • Accepté
    Retrait de la demande en nullité

    La chambre a jugé que les demandeurs en nullité devaient supporter les frais exposés par la titulaire de la marque, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 oct. 2023, n° R1908/2022-2
Numéro(s) : R1908/2022-2
Textes appliqués :
Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturée sans décision
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