EUIPO, 8 juin 2023, R 0610/2022‑4, URBAN FOREST / URBAN FOREST (fig.)
EUIPO 8 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure

    La chambre de recours a estimé que les preuves fournies ne démontraient pas un usage sérieux de la marque antérieure, notamment en raison du faible volume de ventes et de l'absence de preuves concrètes d'utilisation sur le marché.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 juin 2023, n° R0610/2022-4
Numéro(s) : R0610/2022-4
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 8 juin 2023, R 0610/2022‑4, URBAN FOREST / URBAN FOREST (fig.)