EUIPO, 19 juin 2023, n° 003156652
EUIPO 19 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que les différences entre les signes étaient suffisantes pour neutraliser les similitudes, et qu'il n'existait pas de risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 juin 2023, n° 003156652
Numéro(s) : 003156652
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 19 juin 2023, n° 003156652