EUIPO, 21 novembre 2023, n° 000054848
EUIPO 21 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Non-usage sérieux de la marque

    La cour a constaté que la titulaire n'a pas fourni de preuves suffisantes d'un usage sérieux de la marque pour certains produits et services, entraînant la déchéance de ses droits.

  • Rejeté
    Preuves d'usage de la marque

    La cour a jugé que les preuves fournies ne suffisent pas à établir un usage sérieux pour tous les services enregistrés, entraînant la déchéance pour certains d'entre eux.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 nov. 2023, n° 000054848
Numéro(s) : 000054848
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 21 novembre 2023, n° 000054848