EUIPO, 4 août 2023, n° 003155596
EUIPO 4 août 2023

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a jugé que les éléments de preuve fournis par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public en raison des similitudes entre les marques.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour d'autres produits et services

    La division d'opposition a jugé que les produits et services contestés étaient différents et n'entraînaient pas de risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 août 2023, n° 003155596
Numéro(s) : 003155596
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 4 août 2023, n° 003155596