EUIPO, 8 décembre 2023, n° 003181274
EUIPO 8 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit d'une partie significative du grand public, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La cour a jugé que pour certains produits, le risque de confusion ne peut être établi, en raison de la différence entre les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 déc. 2023, n° 003181274
Numéro(s) : 003181274
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 8 décembre 2023, n° 003181274