EUIPO, 9 juin 2023, n° 003162717
EUIPO 9 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, car les signes sont similaires sur les plans visuel et phonétique, et les produits/services sont identiques ou similaires.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juin 2023, n° 003162717
Numéro(s) : 003162717
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 9 juin 2023, n° 003162717