EUIPO, 27 janvier 2023, n° 003148556
EUIPO 27 janvier 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que l'identité des signes et la similarité des produits entraînent un risque de confusion dans l'esprit du public, justifiant l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Identité des signes et similarité des produits

    La cour a conclu que, compte tenu de l'identité des signes et de la similarité des produits, la demande de marque de l'Union européenne doit être rejetée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais dans une procédure d'opposition

    La cour a statué que, conformément à la réglementation, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui implique que la demanderesse doit payer les frais de l'opposante.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 janv. 2023, n° 003148556
Numéro(s) : 003148556
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 27 janvier 2023, n° 003148556