EUIPO, 4 avril 2023, n° 003172156
EUIPO 4 avril 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'habilitation à former opposition

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas fourni les preuves nécessaires pour justifier son droit à former opposition, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Non-respect des délais de production de preuves

    La cour a noté que l'opposante n'a pas respecté le délai pour fournir les preuves nécessaires, ce qui a conduit au rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a confirmé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 avr. 2023, n° 003172156
Numéro(s) : 003172156
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Sur les parties

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EUIPO, 4 avril 2023, n° 003172156