EUIPO, 30 août 2023, R 0405/2023‑2, Selina secret (fig.) / SELENE et al.
EUIPO 30 août 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé que les similitudes entre les marques, tant sur le plan visuel que phonétique, sont suffisantes pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a confirmé que la marque antérieure a un caractère distinctif normal et qu'elle est protégée contre des marques similaires qui pourraient induire en erreur le public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 août 2023, n° R0405/2023-2
Numéro(s) : R0405/2023-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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