LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 9 mars 2023
Dans l’affaire R 2489/2022-2
P + R GmbH
Benninger Straße 70
87700 memmingen
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par M. Olbricht Buchhold Keulertz Partnerschaft mbB, Bettinastraße 53-55, 60325
Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18573784
a rendu
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 8 octobre 2021, le prédécesseur en droit de P + R GmbH («la demanderesse») a sollicité l’ enregistrement de la marque verbale
Plafond de climatisation minérale
en tant que marque de l’Union européenne, notamment pour les produits et services suivants, après modification du 8 Décembre 2021:
Classe 6: Matériaux de construction métalliques; Dalles métalliques, conduites, tubes et tuyaux et leurs accessoires, y compris les vannes; Profilés métalliques profilés [produits semi-finis]; Profilés métalliques avec isolation thermique; Fixations métalliques; Plaques de fixation métalliques; Barres en métal pour la construction.

Classe 11: Appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air; Appareils de chauffage à usage professionnel; Appareils de chauffage pour locaux d’habitation; Réfrigérateurs; Systèmes de climatisation; Appareils de production de chaleur; Les installations de récupération de chaleur; Échangeur thermique; Collecteurs thermiques; Panneaux de chauffage au plafond; Installations de réfrigération; Éléments chauffants électriques; Radiateurs; Barres de chauffage; Stockage de chaleur; Systèmes de chauffage par rayonnement linéaire; Serpentes en tant que parties d’installations de chauffage; Éléments de chauffage en tuyauterie; Éléments de refroidissement; Fixations adaptées pour utilisation avec des tubes de chauffage solaires; Appareils combinés de chauffage et de climatisation; Appareils de chauffage central;
Chauffe-air; Appareils de commande [ventiles thermiques] pour systèmes de chauffage;
Vannes de régulation de la température [parties de systèmes de chauffage central];
Appareils de régulation sensibles à la température [vannes thermiques] pour radiateurs de chauffage central; Commandes sensibles à la température pour vannes à fonctionnement automatique [pièces de systèmes de chauffage]; Vannes thermostatiques;
Pompes à chaleur; Systèmes de chauffage solaire; Appareils de chauffage solaires;
Chauffe-eau solaires; Appareils de stockage de chaleur pour le chauffage [énergie solaire].

Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; Dalles et faux-plafonds non métalliques.

Classe 37: Construction; Nettoyage et entretien; Travaux d’installation et de réparation dans le domaine de la construction, notamment pour les appareils et installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de climatisation, de purification de l’air et de stockage thermique; Travaux d’entrepreneur général pour la construction et la réparation d’installations solaires thermiques; L’entretien et la réparation des équipements sous pression; Installation d’appareils de chauffage; L’installation d’installations de chauffage; Installation de systèmes de climatisation; Construction d’installations solaires à des fins d’approvisionnement; L’installation et l’entretien d’installations solaires thermiques; L’installation et la réparation de chauffages; Installation de chauffage à effet de cinquantie; L’installation, l’entretien et la réparation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; Mise à niveau des systèmes
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de chauffage dans les bâtiments; Mise à niveau des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments; Réparation d’installations de chauffage; Entretien de routine des systèmes de chauffage; L’entretien et la réparation des systèmes de chauffage à énergie solaire; L’entretien et la réparation de chauffages; L’entretien et la réparation des installations de chauffage; Réparation d’appareils de distribution d’eau; Réparation d’installations de récupération de chaleur; Informations en matière de réparation; L’entretien et la réparation d’installations de bâtiment; La réparation et l’entretien d’installations de production d’énergie; La construction d’installations géothermiques; Services de réparation et d’entretien d’installations d’alimentation en énergie.

Classe 42: Planification technique et conseil; Conseils techniques dans le domaine de l’écotechnologie; Des conseils techniques sur les mesures d’économie d’énergie; Vérification de l’utilisation efficace de l’énergie; Réalisation d’études de faisabilité technique; Développement de systèmes de gestion de l’énergie et de l’électricité; Études techniques de projets; Services de recherche; La recherche technologique; Services d’ingénierie; Conseils en ingénierie; La réalisation d’expertises techniques par des ingénieurs; Réalisation d’expertises techniques; Services de mesure; Programmation des systèmes de commande électronique; Services de conception de produits; La mise à disposition d’utilisations temporaires d’applications en ligne; Conseils techniques en matière de développement de produits; Conception technique et conception des systèmes de chauffage; Les services de conseil en matière d’efficacité énergétique; Des conseils d’experts sur l’efficacité énergétique des bâtiments; Réalisation d’études de faisabilité technique; conseils technologiques dans le domaine de la production et de l’utilisation de l’énergie.

2 La demande a été contestée le 25 janvier 2022. Le prédécesseur en droit de la demanderesse s’est exprimé sur ce point dans ses observations du 27 mai 2022.
3 Par décision du 14 octobre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits et services revendiqués, à savoir pour tous les produits et services visés au paragraphe 1.
4 Le prédécesseur en droit de la demanderesse a formé le 14 2 décembre 2022, recours et demande d’ annulation de la décision attaquée.
5 Le 22 La demande de transcription de la demande au nom de la demanderesse a été demandée le 12 décembre 2022. Le transfert a été inscrit au registre des marques de l’Union européenne avec effet au 5 janvier 2023.
6 Le 14 février 2023, la demanderesse s’est désistée de son recours.
Considérants
7 Un recours peut être retiré à tout moment tant que la décision de recours n’est pas devenue définitive (voir l’article 35 de la décision du présidium relative au règlement de procédure devant les chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur).
8 La chambre de recours constate que le retrait du recours a mis fin à la procédure de recours et que la décision attaquée est devenue définitive.
9 Les produits et services de la demande d’enregistrement qui n’ont pas fait l’objet d’un rejet par l’examinateur ne sont pas affectés.

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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est déclarée close.
3. La décision attaquée entre en vigueur.
Signés Signés Signés
S. Stürmann S. Martin K. Guzdek
Greffier
Signés
H. Dijkema
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