EUIPO, 6 février 2023, n° 018751048
EUIPO 6 février 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif de la marque

    La cour a estimé que le signe se confondait avec l'aspect du produit et que le public pertinent ne percevait pas la marque comme distincte, ce qui justifiait le rejet de la demande.

  • Accepté
    Non présentation d'observations par le demandeur

    La cour a jugé que l'absence de réponse du demandeur à l'objection maintenait la validité de celle-ci, entraînant le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 févr. 2023, n° 018751048
Numéro(s) : 018751048
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejeté
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Sur les parties

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EUIPO, 6 février 2023, n° 018751048