EUIPO, 19 juin 2023, R 0150/2023‑2, DAIRYSEAL
EUIPO 19 juin 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a estimé que la marque est perçue comme descriptive par le public pertinent, car elle indique directement la destination et les caractéristiques des produits concernés.

  • Rejeté
    Absence de signification claire et directe

    La chambre a jugé que la marque 'DAIRYSEAL' véhicule un message informatif clair et immédiat concernant les produits, sans nécessiter d'interprétation ou d'effort d'analyse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 juin 2023, n° R0150/2023-2
Numéro(s) : R0150/2023-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 19 juin 2023, R 0150/2023‑2, DAIRYSEAL