EUIPO, 19 décembre 2023, R 0329/2023‑4, DEVICE OF THREE CHINESE CHARACTERS (fig.)
EUIPO 19 décembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Mauvaise foi lors du dépôt de la marque

    La cour a estimé que la demanderesse n'a pas prouvé que la titulaire de la marque de l'Union européenne avait agi de mauvaise foi lors du dépôt de la marque contestée, soulignant que le dépôt était conforme à une logique commerciale normale.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 déc. 2023, n° R0329/2023-4
Numéro(s) : R0329/2023-4
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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