EUIPO, 24 mars 2023, n° 003151466
EUIPO 24 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes étaient similaires et que les produits/services étaient identiques ou similaires à un faible degré, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Identité des produits et services

    La cour a constaté que les produits et services étaient identiques ou similaires, entraînant le rejet de la demande de marque contestée.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a statué que la demanderesse, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 mars 2023, n° 003151466
Numéro(s) : 003151466
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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