EUIPO, 3 octobre 2023, n° 003176649
EUIPO 3 octobre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits et services

    La cour a constaté que les services en question sont clairement différents en termes de nature, destination, canaux de distribution et public pertinent, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que, conformément à la réglementation applicable, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 oct. 2023, n° 003176649
Numéro(s) : 003176649
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 3 octobre 2023, n° 003176649