EUIPO, 4 juillet 2023, n° 003121933
EUIPO 4 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits étaient identiques et que les signes présentaient un degré de similitude suffisant pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 juil. 2023, n° 003121933
Numéro(s) : 003121933
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 4 juillet 2023, n° 003121933