DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/06/2024
CABINET BEAU DE LOMENIE Immeuble EUROCENTRE EURALILLE 179, boulevard de Turin F-59777 Lille FRANCIA
Demande no: 018960468
Votre référence: 1H934460-0002-GAE-FHJ
Marque: We work for people and planet
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: AAAF HOLDING 8 Route de la Poterie F-62126 Wimille FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 19/02/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Services de promotion commerciale; Services de publicité, notamment de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; services de promotion par la communication événementielle de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 36
Classe 41
projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Services de promotion par l’intermédiaire d’un collectif d’entreprises , de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Affichage publicitaire; Marketing; Marketing promotionnel; Marketing d’influence; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; Promotion de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement par l’intermédiaire du parrainage de manifestations éducatives, culturelles ou artistiques; Publicité; Diffusion de publicités sur Internet; Recherche de parrainages pour projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Services de conseil en recherche de parrainages; Marketing ciblé; Développement de concepts d’économie commerciale; services de relation publiques; Services de réseautage professionnel en ligne en matière de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Services d’information en matière de gérance organisationnelle et administrative de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement.

Services d’investissements financiers; Services financiers, monétaires et bancaires; Financement participatif, notamment de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Services de micro-mécénat; Financement d’investissements; Parrainage financier; Parrainage financier d’activités sportives; Parrainage financier, notamment de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Conseils financiers; Constitution de fonds; Administration de fonds et d’investissements; Gestion de fonds; Investissement de capitaux; Administration de services d’investissement de capitaux; Gestion de capitaux; Conseils en matière de financement de projets d’énergie; conseils et assistance à la collecte de fonds de bienfaisance.

Formation; Organisation de formations; Organisation de séminaires de formation; Activités sportives; Organisation de compétitions sportives; Organisation d’évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation de conférences pédagogiques; Organisation de conférences commerciales; Organisation et conduite de conférences, colloques ou congrès, notamment dans le domaine de projets collectifs d’inclusion sociale, caritatifs, philanthropiques, humanitaires et de protection de l’environnement; Éducation dans le domaine de la santé; Formation dans les domaines de la santé et de la nutrition;
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Éducation en matière de santé physique; Enseignement dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; Remise de certificats d’enseignement; Services de mentorat d’entreprise; production de films sur bandes vidéos; Services d’édition et de publication électronique et en ligne.

Classe 42 Recherche et développement scientifique; Audits en matière d’énergie; Audits de qualité; Conseils en matière d’économie d’énergie; Services de conseil en matière d’efficacité énergétique; Fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement; Développement de réseaux informatiques; sécurité, protection et restauration des technologies de l’information.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: on travaille pour les gens et la planète.

La signification susmentionnée des mots «We work for people and planet», dont la marque est composée, était étayée par les définitions trouvées dans les liens de dictionnaire suivants:

https://context.reverso.net/translation/english-french/we
https://dictionary.reverso.net/english-french/work+for
https://dictionary.reverso.net/english-french/and
https://dictionary.reverso.net/english-french/planet
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans le refus provisoire.

Le public pertinent percevra le signe «We work for people and planet» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services, c’est-à-dire qu’ils sont fournis par la demandeuse pour le bénéfice et en tenant compte de la planète et des gens.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b)et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
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La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018960468 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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