EUIPO, 24 janvier 2024, n° 003159272
EUIPO 24 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits

    La cour a constaté qu'il n'existait pas de similitude entre les produits des deux parties, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Non-identité des produits

    La cour a jugé que les produits ne sont pas identiques, ce qui entraîne également le rejet de l'opposition sur ce fondement.

  • Accepté
    Perte de l'opposante

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par les parties requérantes.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 janv. 2024, n° 003159272
Numéro(s) : 003159272
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 24 janvier 2024, n° 003159272