La cour a estimé que le terme 'Endo-Sleeve' est une abréviation évidente de 'endoscopic sleeve gastroplasty', immédiatement reconnue par le public comme une référence à une intervention de réduction de l'estomac, et qu'il est donc descriptif des produits et services concernés.

La cour a rappelé que le régime des marques de l'Union est autonome et que l'enregistrement d'une marque nationale ne lie pas l'Office de l'Union, qui doit évaluer le caractère enregistrable d'un signe selon le droit de l'Union.