EUIPO, 29 novembre 2024, R 2479/2023‑1, SILAMP / SLAMP et al.
EUIPO 29 novembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Forclusion par tolérance

    La chambre de recours a estimé que la demanderesse en nullité n'avait pas eu connaissance de l'usage de la marque contestée avant la date limite, rendant la condition de tolérance non remplie.

  • Rejeté
    Preuve de l'usage sérieux de la marque

    La chambre a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas un usage suffisant de la marque antérieure dans l'ensemble de l'Union européenne.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion

    La chambre a conclu qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude des marques et des produits, ce qui justifie la décision de nullité.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 nov. 2024, n° R2479/2023-1
Numéro(s) : R2479/2023-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 61(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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