EUIPO, 22 juillet 2024, R 1970/2023‑1, Simbios / SIMBIOLINE
EUIPO 22 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La chambre de recours a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion, en raison du faible caractère distinctif de l'élément commun 'Simbio' et des différences dans les terminaisons des marques.

  • Accepté
    Droit au remboursement des frais en cas de succès

    La chambre de recours a condamné l'opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 juil. 2024, n° R1970/2023-1
Numéro(s) : R1970/2023-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 95(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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EUIPO, 22 juillet 2024, R 1970/2023‑1, Simbios / SIMBIOLINE