EUIPO, 10 avril 2024, n° 003198827
EUIPO 10 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des produits/services concernés.

  • Accepté
    Produits et services non similaires

    La division d'opposition a conclu que certains produits contestés étaient différents et que l'opposition ne pouvait être accueillie à leur égard.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 avr. 2024, n° 003198827
Numéro(s) : 003198827
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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