EUIPO
23 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 23 avr. 2024, n° R2147/2023-5 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2147/2023-5 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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Textes cités dans la décision
- Règlement (UE) 2019/787 du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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