EUIPO, 28 mars 2024, n° 003161903
EUIPO 28 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, compte tenu de la similitude des marques et des produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 mars 2024, n° 003161903
Numéro(s) : 003161903
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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