EUIPO, 20 mars 2024, n° 003190849
EUIPO 20 mars 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Inhabilité à former opposition

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas produit de preuves suffisantes pour démontrer son habilitation à former opposition, car la marque antérieure appartient à une personne physique et aucun transfert de propriété n'a été prouvé.

  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que, bien que les produits soient identiques, les marques ne sont similaires qu'à un faible degré, ce qui ne suffit pas à établir un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 mars 2024, n° 003190849
Numéro(s) : 003190849
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 20 mars 2024, n° 003190849