EUIPO, 30 septembre 2024, R 0660/2024‑4, VivaAsiago10! / VIVAMOBILE et al.
EUIPO 30 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Différence entre les signes

    La chambre de recours a estimé que, bien que les signes soient différents, l'élément commun 'VIVA' est suffisamment distinctif pour créer un risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de l'élément 'VIVA'

    La chambre a conclu que 'VIVA' est perçu comme distinctif par une partie non négligeable du public bulgare, justifiant ainsi le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 sept. 2024, n° R0660/2024-4
Numéro(s) : R0660/2024-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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