EUIPO
12 juillet 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 12 juil. 2024, n° 003159926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003159926 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caractère distinctif ·
- Marque antérieure ·
- Ébauche ·
- Pertinent ·
- Élément figuratif ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Public
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Arme ·
- Phonétique ·
- Pertinent ·
- Confusion ·
- Produit
- Cuir ·
- Bijouterie ·
- Métal précieux ·
- Vêtement ·
- Sac ·
- Service ·
- Classes ·
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Publicité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque ·
- Produit ·
- Usage sérieux ·
- Classes ·
- Vétérinaire ·
- Préparation pharmaceutique ·
- Sérum ·
- Service ·
- Emballage ·
- Recours
- Marque ·
- Élément figuratif ·
- Union européenne ·
- Enregistrement ·
- Produit ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Service ·
- Classes ·
- Recours
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Classes ·
- Consommateur ·
- Public ·
- Risque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Ordinateur ·
- Logiciel ·
- Service ·
- Usage sérieux ·
- Produit ·
- Distinctif ·
- Union européenne ·
- Similitude
- Vêtement ·
- Marque antérieure ·
- Publicité ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Opposition ·
- Ligne ·
- Produit ·
- Cuir ·
- Risque de confusion
- Aruba ·
- Union européenne ·
- Nullité ·
- Recours ·
- Propriété intellectuelle ·
- Statuer ·
- Marque ·
- Retrait ·
- Accord ·
- Dépens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Union européenne ·
- Liqueur ·
- Éléments de preuve ·
- Service ·
- Vente au détail ·
- Annulation ·
- Produit ·
- Déchéance
- Marque ·
- Désinfectant ·
- Union européenne ·
- Usage sérieux ·
- Produit ·
- Savon ·
- Classes ·
- Éléments de preuve ·
- Annulation ·
- Facture
- Planification ·
- Service ·
- Construction ·
- Développement ·
- Ville ·
- Marque ·
- Port ·
- Classes ·
- Cadre ·
- Gestion
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.