EUIPO, 7 février 2024, n° 000051656
EUIPO 7 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'usage sérieux de la marque

    La cour a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas prouvé l'usage sérieux pour certains produits, mais a reconnu l'usage sérieux pour d'autres produits spécifiques.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 févr. 2024, n° 000051656
Numéro(s) : 000051656
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE partiellement annulée
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EUIPO, 7 février 2024, n° 000051656