EUIPO, 19 janvier 2024, n° 003189384
EUIPO 19 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, notamment en raison de la similitude des marques et des services concernés.

  • Accepté
    Fondement de l'opposition sur la marque antérieure

    La cour a jugé que la demande de marque de l'Union européenne doit être rejetée en raison de l'opposition fondée sur la marque antérieure.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 janv. 2024, n° 003189384
Numéro(s) : 003189384
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 19 janvier 2024, n° 003189384