EUIPO, 20 juin 2024, R 2597/2023‑5, Webomat / Websmart GmbH & Co. KG (fig.)
EUIPO 20 juin 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des marques et risque de confusion

    La cour a estimé que, bien que les marques partagent des éléments communs, leur faible caractère distinctif et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles ne justifient pas un risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure est extrêmement faible, ce qui limite sa protection et ne justifie pas l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 juin 2024, n° R2597/2023-5
Numéro(s) : R2597/2023-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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