EUIPO, 10 juillet 2024, R 0052/2024‑4, SANGRITA ORIGINAL HANDMADE (fig.) / SANGRITA et al.
EUIPO 10 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Erreur dans l'évaluation de la similitude des produits

    La chambre de recours a estimé que les boissons maltées sans alcool présentaient une similitude avec les produits antérieurs, justifiant ainsi l'annulation de la décision attaquée pour ces produits.

  • Accepté
    Similitude des signes

    La chambre de recours a conclu que les signes présentaient un degré de similitude supérieur à la moyenne, renforçant le risque de confusion.

  • Rejeté
    Absence de similitude entre certains produits

    La chambre de recours a jugé que les autres produits contestés étaient différents des produits antérieurs, ne justifiant pas l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 juil. 2024, n° R0052/2024-4
Numéro(s) : R0052/2024-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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