LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 13 mai 2024
Dans l’affaire R 712/2023-5
Skeleton Technologies GmbH
Schücostr. 8
01900 Großröhrsdorf Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Kastel Patentanwälte PartG mbB, St.-Cajetan-Straße 41, 81669 Munich,
Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18773168
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
13/05/2024, R 712/2023-5, Curved Graphene

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 6 octobre 2022, Skeleton Technologies GmbH (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CURVED Graphène
en tant que marque de l’Union européenne, après modification du 24 août 2023 («les produits litigieux»):
Classe 1: Charbon actif en poudre à usage industriel; Carbone en poudre pour piles secondaires; Suie destinée à l’industrie ou à l’agriculture; Pâtes de charbon en poudre de charbon actif, de carbone en poudre ou de suie pour la fabrication d’électrodes permanentes; Noir de noir de carbone à des fins commerciales; Noir de carbone à des fins commerciales.
Classe 9: Chargeurs pour accumulateurs électriques; Convertisseurs courant continu/courant alternatif; Alimentation en courant continu; Convertisseurs CA/CC; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité; Accumulateurs électriques à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Appareils pour la distribution d’énergie électrique; Distributeurs d’électricité; Appareils de régulation de l’énergie électrique; Dispositifs de stockage de l’électricité; Appareils d’alimentation électrique; Blocs de distribution électrique; Commandes de puissance électrique; De cabines électriques, Modules de connexion pour commandes électriques; Interrupteurs électriques; Appareils de commutation électrique; Éléments de raccordement électrique; Batteries électriques pour l’alimentation électrique des véhicules électriques à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Adaptateurs de courant; Appareils de transmission de réseau; Modules de recharge électronique;
Alimentation électrique électronique; Régulateur électronique de puissance;
Transformateurs de réseau électroniques; Les ultracondensateurs pour le stockage de l’énergie à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Boîtes de distribution électrique; Modules photovoltaïques; Accumulateurs solaires à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Onduleurs photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Les sources d’électricité raccordées à des appareils audio destinés à être utilisés dans les véhicules à moteur; Transformateurs de puissance pour amplificateurs; Condensateurs à double couche à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Alimentations sans interruption; Appareils pour l’alimentation sans interruption; Électrocondensateurs à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Les sources d’alimentation à haute tension; Composants de réseau à haute fréquence; Les sources d’alimentation basse tension; Transformateurs capacitifs; Batteries à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Stabilisateurs de tension; Diviseurs de tension; Convertisseurs de tension; Alimentations électriques avec stabilisateur de tension;
Appareils d’alimentation électrique régulés; Convertisseurs statiques statiques;
Adaptateurs électriques destinés à être utilisés dans les allumeurs de cigarettes des véhicules; Accumulateurs électriques pour véhicules à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Régulateurs de tension pour véhicules; Blocs d’alimentation [batteries] à base
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de charbon actif ou de carbone en poudre; Alimentations électriques [transformateurs]; Éléments d’alimentation de commutation; Répartiteur de puissance [électrique]; Modules de puissance [calculateurs]; Unités d’électricité, à savoir les batteries à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Onduleurs pour alimentation électrique; Alimentation en courant alternatif/DC; Convertisseurs à courant continu/à courant alternatif; Convertisseurs de courant; Convertisseurs statiques; Amplificateurs de puissance;
Régulateur de puissance; Relais de puissance; Unités de courant, à savoir transformateurs; Boîtes de mesure.
2 La demande a été déposée le 13 juin. Décembre 2022, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits litigieux.
3 Le 13 février 2023, la demanderesse a présenté des observations à ce sujet et a maintenu sa demande d’enregistrement.
4 Par décision du 21 février 2023 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits litigieux. L’examinateur s’est notamment fondé sur les motifs suivants:
− Les produits s’adressent tant au consommateur moyen qu’au public spécialisé, dont les connaissances sont particulièrement élevées. Le degré d’attention est moyen.
− La dénomination demandée se compose des éléments «Curved» et «Graphene».
• «GRAPHENE» désigne «a very thin, strong material which consists of a single layer of carbon atoms, arranged in a pattern of 6-sided shapes; GRAPHENE is used for energy generation», voir https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/graphene, consulté le
9. Décembre 2022
dans la langue de procédure, en traduction libre, «un matériau très fin et puissant, constitué d’une seule couche d’atomes de carbone en un échantillon de six côtés; Le graphène est utilisé pour la production d’énergie».
Il s’agit donc d’une «modification bidimensionnelle (3) du carbone», voir https://www.duden.de/rechtschreibung/Graphen, consulté le 9. D’ici décembre
2022.
• «CURVED» fait partie à tout le moins du vocabulaire de base élargi de la langue anglaise et ne nécessite donc pas de discussion approfondie.
− Une surface courbée et bombée conduit à une surface plus grande et, partant, à une performance accrue en ce qui concerne le matériel susmentionné utilisé pour la production d’énergie, voir également le résultat positif Internet suivant du moteur de recherche Google, consulté le 9. Décembre 2022:
• https://ceramics.org/ceramic-tech-today/curved-graphene-sheets-source-of- ultrahighenergy-density-supercapacitor Curved graphene sheets: Source of ultrahigh energy density supercapacitor?
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• https://www.sciencedaily.com/releases/2020/11/201120095904.htm
• https://pubs.acs.org/doi/10.1021/jacs.0c07013
• https://arxiv.org/abs/2208.02220
• https://mathematicalphysicsubu.com/2022/07/02/quantum-revivals- in- curvedgraphene- nanoflakes/
• https://bigthink.com/the-present/flash-graphene/
− C’est pourquoi, dans la perception des consommateurs pertinents, le signe transmettra l’information selon laquelle tous les produits compris dans les classes 1 et 9 sont, comme l’indique la demanderesse elle-même dans sa liste, que tous les produits compris dans les classes 1 et 9 sont, par exemple, des appareils pour la distribution d’énergie électrique; Ultra-condensateurs pour le stockage de l’énergie; Les équipements destinés à améliorer l’efficacité énergétique; Accumulateurs pour l’énergie solaire. Par conséquent, le signe décrit l’espèce, la qualité et la destinatio n des produits. Il existe donc un rapport clair, interdit en droit des marques, entre d’une part la signification de la marque et, d’autre part, les produits litigieux.
− La demanderesse explique elle-même la signification descriptive du signe sur sa propre page d’ accueil http://www.skeletontech.com/ultracapacitor-technolo gy, consultée le 20 février 2023:
• «Our patented Curved Graphene carbon material provides our supercapacitors with superior power and energy density in the supercapacitor industry, and this advantage carries over to our supercapacitor modules and systems. WE make our own Curved Graphene carbon raw material, and produce our supercapacitor cells, modules, and systems to stricts quality standards, servicing our customers in automotive, transportation, grid and renewables, and industry. German quality from the global technology leader in high-power energy storage».
Dans la langue de procédure, en traduction libre: «Notre matériau de carbone
Curved-Graphene breveté confère à nos supercondensateurs une puissance et une densité d’énergie supérieures dans l’industrie des supercondensateurs, et cet avantage est transféré à nos modules et systèmes de supercondensateurs. Nous fabriquons notre propre matière première à base de carbone Curved Graphene et fabriquons nos cellules, modules et systèmes de supercondensateurs selon des normes de qualité rigoureuses et nous approvisionnons nos clients dans les secteurs de l’automobile, des transports, des réseaux et des énergies renouvelables, ainsi que de l’industrie. La qualité allemande, le leader mondial des technologies de stockage d’énergie à haute performance».
− Elle expose ainsi elle-même que tant les produits compris dans la classe 1 que ceux compris dans la classe 9 sont, représentent, sont, sont utilisés ou servent à produire de l’énergie. Elle contribue ainsi à une compréhension descriptive de la marque sur le marché pertinent.
− Il est donc clair que la marque n’est pas seulement allusive, mais est au moins comprise dans le sens exposé par l’Office par une partie pertinente des consommateurs, qui sont également des professionnels qualifiés ayant des connaissances approfondies sur le marché pertinent.
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− Pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il suffit que le signe puisse être compris par analogie pour désigner des caractéristiques de produits. À cet égard, il suffit de la possibilité que le signe soit compris d’une telle façon pour déclencher les conséquences juridiques prévues à cet article. En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle la marque demandée n’est pas «directement descriptive », il convient tout d’abord de constater que la notion d'«indication descriptive» n’est pas mentionnée expressis verbis dans cette disposition. Toutefois, cette appréciation au regard du droit des marques peut être laissée en suspens parce qu’il est détermina nt de savoir si une partie pertinente du public ciblé, qui, comme nous l’avons exposé, est en partie un public spécialisé ou bien informé, comprendra le signe en conséquence.
− Étant donné que le signe a une signification claire et descriptive, il est également dépourvu de caractère distinctif.
5 Le 31 mars 2023, la demanderesse a formé un recours qu’elle a motivé le 21 juin 2023. Elle demande l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de l’affaire à un autre examinateur de première instance pour qu’il statue à nouveau, ainsi que le rembourseme nt de la taxe de recours. À titre subsidiaire, elle demande à la Cour d’annuler la décision attaquée, de constater qu’aucun motif absolu de refus ne s’oppose au signe et d’ordonner le remboursement de la taxe de recours.
6 Le 17 novembre 2023, la chambre de recours a communiqué différentes références sur
Internet (recherche du 13 novembre 2023, pour plus de détails sur les références, voir la communication elle-même), qui démontraient l’utilisation du terme «Curved Graphene» en rapport avec les produits litigieux compris dans les classes 1 et 9. Il a notamment conclu que:
− L’expression «Curved Graphène» désigne le graphène courbé. Le graphène est une variante du carbone. Concrètement, il s’agit d’une couche bidimensionnelle d’atomes de carbone individuels, disposées dans un motif hexagonal qui ressemble visuelle me nt à un rayon d’abeilles. Un graphène est presque transparent, fournit de la chaleur et de l’électricité extrêmement bons, ses électrons sont très mobiles et ont une vitesse de cours d’eau élevée. Le matériau est antibactérien. Sa membrane est imperméable aux gaz, mais perméable pour l’eau. Toutes ces caractéristiques font du graphène une substance prometteuse, avec de nombreuses perspectives d’avenir et d’applicatio ns industrielles, telles que la fabrication de composants, le développement de réseaux électriques modernes, les sources lumineuses à faible consommation d’énergie, les semi-conducteurs, les revêtements ou les filtrations, ou le développement de substances actives médicales. La documentation relative aux caractéristiques et aux champs d’application du graphène est jointe en annexe 1:
• 1.1 https://en.wikipedia.org/wiki/Graphene,
• 1.2 https://en.wikipedia.org/wiki/Graphene,
• 1.3 https://www.androidauthority.com/graphene-batteries-explained-1070096/,
• 1.4 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja
&uact=8&ved=2ahUKEwjEoufCnbmCAxWdV6QEHTScCJIQFnoECC4QAQ&url
-https%3A%2F%2Fwww.fkf.mpg.de%2F54379%2Fkk634.pdf&usg=AOvVaw09
Oo3Eeqqh8wBXF7nr3-_ W&opi=89978449,
• 1.5 https://2dfab.com/news/graphen- in-den-autos-der-zukunft/,
• 1.6 https://2dfab.com/graphene-applications/,
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• 1.7 https://2dfab.com/graphene-products/graphene-powder/,
• 1.8 https://eu.graphenea.com/collections/graphene-oxide,
• 1.9 https://eu.graphenea.com/pages/graphene-applications-uses,
• 1.10 https://www.graphenea.com/blogs/graphene-news/181868103-graphe ne- helps-study-catalysis-bridging-the-pressure- gap,
• 1.11 https://www.researchgate.net/publication/349714572_Graphene_A_new_techno logy_for_agriculture,
• 1.12 https://www.researchgate.net/publication/335730135_ Tunable_ACDC_converter_ u sing_graphene-germanium_ barristor_based_half-wave_rectifier,
• 1.13 https://www.ptb.de/empir2019/giqs/information-communication/news – events/detailansicht/?tx_news_ pi1% 5Bnews%5D=401&tx_news_pi1% 5Bcontroller
%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=75cd1cdf99232b2c18e1 bcb67babfa63,
• 1.14 https://www.cepsa.com/en/planet-energy/green-energy/graphene-will-chan ge – the-way-we-produce-energy,
• 1.15 https://www.graphene-info.com/graphene-solar-panels,
• 1.16 https://www.graphene-info.com/graphene-applications
− L’Union européenne a lancé le projet international «Graphene Flagship» pour étudier les applications commerciales de cette substance unique, voir annexe 2:
• Https: //graphene- flagship.eu/,
• 2.2 https://graphene-flagship.eu/about/our-story/the-graphene-flagship/,
• 2.3 https://graphene-flagship.eu/about/first-10-years/spearheads/,
• 2.4 https://graphene-flagship.eu/materials/news/graphene-solar-panels-outperf or m- commercial-silicon-cells/,
• 2.5 https://graphene-flagship.eu/about/first-10-years/spearheads/c3-sh01-graphil/,
• 2.6 https://graphene-flagship.eu/about/first-10-years/spearheads/c3-s h0 3- circuitbreakers/,
• 2.7 https://graphene-flagship.eu/materials/uses/graphene-applications/energy/,
• 2.8 https://graphene- flagship.eu/materials/news/empowering-advanced- electronics-with- layered-materials-and-wide-bandgap-semiconductors/
− Le terme «graphène curvé» fait référence à la production de formes tridimensionne l les de carbone bidimensionnel. Il s’agit de structures tridimensionnelles et grillagées avec des surfaces extérieures en graphène, dont la surface est bombée ou «courbée». Ces échafaudages tridimensionnels promettent des caractéristiques nouvelles et uniques, en particulier pour les applications électroniques. Un graphène courbé présente une densité de puissance et d’énergie particulière et est donc particulièrement adapté aux condensateurs ou batteries extrêmement performants, voir l’appendice 3:
• Https: //www.spektrum.de/news/negativ-gekruemmter-kohlenst off- entdeckt/1584694,
• Https: //www.internationales-verkehrswesen.de/black-magic-gmbh-produziert- in- bitterfeld-wolfen-gekruemmtes-graphen/,
• 3.6 https://phys.org/news/2020-11-d-graphene.html,
• 3.7 https://pubs.acs.org/doi/10.1021/jacs.0c07013,
• Https: // pubs.rsc.org/en/content/articlelanding/2013/nr/c3nr00773a , 3.9 https://www.researchgate.net/publication/273915030_ Toughening_ Graphene_With
_Topological_Defects_A_Perspective,
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• Https: //www.researchgate.net/publication/281145708_Graphene – Based_Electrode_for_Flexible_Electronics,
• 3.11 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja
&uact=8&ved=2ahUKEwjDxbT4qcGCAxXsTaQEHZarCp04ChAWegQIEBAB& url=https%3A% 2F%2Fmdpi- res.com%2Fd_attachment%2Fmicromachines%2Fmicromachines-14- 02035%2Farticle_deploy% 2Fmicromachines-14-
02035.pdf%3Fversion%3D1698747086&usg=AOvVaw1jrXxsccFfAL3V9Ioker7e
&opi=89978449,
• 3.12 https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0169433223000338,
• Https: //link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-031-36249-1_7,
• Https://www.enargus.de/detail/?id=8168238 )
− Les produits en cause sont du charbon actif et du carbone en poudre, du carbone noir et des pâtes de charbon, notamment pour la fabrication d’électrodes permanentes dans la classe 1, ainsi que des appareils et instruments électriques tels que chargeurs, convertisseurs à courant continu/CC, appareils d’alimentation en courant continu, installations photovoltaïques, accumulateurs, appareils et instruments électriques pour l’accumulation et le stockage d’électricité, appareils de transport, d’accumulation, de distribution, de commande ou de stockage d’énergie électrique, de batteries électriques et d’autres sources d’électricité, ainsi que des unités d’électricité relevant de la classe 9.
− Ces produits s’adressent au grand public ainsi qu’au public spécialisé (par exemple dans le domaine de l’énergie ou de l’automobile). Étant donné qu’il s’agit d’un terme anglais, il est tenu compte du public anglophone, c’est-à-dire en particulier du public d’Irlande et de Malte.
− Si le public ciblé est confronté au signe «Curved Graphene» en ce qui concerne lesdits produits, il considérera immédiatement et sans autre réflexion que ces produits ont un rapport direct avec des graphes courbés, en ce sens qu’ils sont au moins également constitués de ce matériau ou sont nécessaires à la fabrication ou à l’utilisation de ce matériau. Le signe décrit donc l’espèce, la destination et le contenu des produits contestés et est donc purement descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
− En outre, le signe ne remplit pas sa fonction d’indication de l’origine commercia le
[article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE]. Au contraire, le signe «Curved
Graphene» se limite, du point de vue du public anglophone, à dire simplement que les produits contestés concernent cette matière unique (c’est-à-dire le graphène courbé), c’est-à-dire, par exemple, des produits qui sont constitués de ce matériau ou qui sont utilisés pour la fabrication de celui-ci ou qui ont un autre lien direct avec le graphène courbé. Le signe est donc perçu exclusivement comme une indication matérielle et non comme un signe distinctif.
7 La demanderesse a eu la possibilité de présenter ses observations. Elle n’a toutefois pas formulé d’observations.
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Motifs du recours
8 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La décision viole l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE. Ainsi, la décision est certes motivée, mais la demanderesse n’a pas pu se prononcer sur le fait qu’elle avait elle-même publié sur sa page d’accueil et sur l’appréciation juridique de celle-ci par l’examinateur au cours de la procédure d’enregistrement, étant donné que, pour la première fois dans la décision attaquée, la demanderesse a pris connaissance de la pertinence de la publication et de l’appréciation juridique de l’examinateur. Ce vice de procédure substantiel de la violation du droit d’être entendu justifie également le remboursement de la taxe de recours.
− Le signe demandé est susceptible d’être protégé parce qu’il ne se compose pas exclusivement d’indications descriptives.
− Tous les produits compris dans la classe 1 s’adressent exclusivement à des clients industriels, c’est-à-dire à des professionnels qualifiés dont les connaissances sont particulièrement élevées et dont l’attention est moyenne.
− Les produits revendiqués compris dans la classe 1 ne contiennent pas de graphène et ne peuvent pas non plus contenir de graphène en raison de la fabrication. Par exemple, le charbon actif en poudre est produit en traitant un mélange de matières premières non charbonnées à l’aide de substances chimiques. Pour ce faire, on utilise généralement des agents de déshydratation (par exemple, chlorure de zinc ou acide phosphorique) à une température de 500-900 °C (voir https://de.wikipedia.org/wiki/Aktivkohle#Gewinnung, consulté le 20 juin 2023).
Dans ces conditions, il ne peut y avoir de graphène. Le charbon actif est donc exempt de graphite. Il en va de même pour le noir de carbone et les produits qui en sont dérivés. Le carbone noir est généralement obtenu par combustion incomplète. Les conditions de réaction ne permettent pas la formation de graphène ( voir https://de.wikipedia.org/wiki/Ru%C3%9F#Herstellungsverfahren , consulté le 20 juin 2023).
− Bien que les produits revendiqués ne contiennent pas de graphène et ne puissent pas non plus contenir de graphène, cela ne constitue pas une tromperie du public, car les professionnels sont conscients de ce fait en raison de leurs connaissances particulièrement élevées. Au contraire, le public spécialisé comprendra le signe «Curved Graphene» en ce sens que les produits qu’il désigne présentent une meille ure conductivité, sans vraiment contenir de graphène. Toutefois, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne s’applique pas aux termes qui se bornent à suggérer ou à évoquer certaines caractéristiques des produits.
− Les arguments ci-dessus s’appliquent également aux produits compris dans la classe 9. À titre complémentaire, il convient de noter que les considérations relatives au graphène figurant au deuxième alinéa de la décision attaquée (citation de Collins
Dictionary, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/graphe ne: «Graphen est utilisé pour la production d’énergie») sont techniquement absurdes et sont donc en contradiction avec la perception du public ciblé «dont les connaissances
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sont particulièrement élevées». Du point de vue des professionnels, il est donc absurde de considérer que le graphène est perçu comme servant à la production d’énergie.
Considérants
9 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règleme nt
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règleme nt (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
10 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 Il est donc recevable.
Étendue du recours
12 La demande de limitation de la liste des produits a été acceptée par l’Office le 24 juin 2023.
La chambre de céans fonde son analyse plus approfondie sur cette liste restreinte (voir point 1).
Absence de violation du droit d’être entendu
13 La demanderesse estime que la décision attaquée viole l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, étant donné que la demanderesse n’a pas pu se prononcer sur le fait, mentionné pour la première fois dans la décision attaquée, de la publication sur sa propre page d’accueil et de son appréciation juridique par l’examinateur au cours de la procédure d’enregistrement. Ce vice de procédure substantiel de la violation du droit d’être entendu justifierait également le remboursement de la taxe de recours.
14 Conformément à l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, les décisions de l’Office ne peuvent être fondées que sur des considérations de fait et de droit sur lesquelles les parties ont pu présenter leurs observations. Cette disposition consacre, dans le cadre du droit des marques de l’Union européenne, le principe général de protection des droits de la défense. En vertu de ce principe, les destinataires de décisions administratives qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utile me nt leur point de vue (26/07/2023, T-315/22, Sütat, EU:T:2023:432, § 80; 06/09/2013, T- 599/10, EUROCOOL, EU:T:2013:399, § 50). Le droit d’être entendu s’étend à l’ensemb le des éléments de fait et de droit sur lesquels repose la décision, mais non à la position finale que l’autorité entend adopter (17/04/2024, T-76/23, AMBERTEC, EU:T:2024:248, § 27).
15 La décision attaquée remplit ces conditions. La première objection expose les raisons pour lesquelles les motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE s’opposent au signe demandé. La demanderesse s’est vu accorder la possibilité de présenter des observations sur la première objection qu’elle a soulevées le 13 février 2023. La décision attaquée intègre le texte de la première contestation du 13 Décembre 2022 dans son intégralité et contient donc les motifs du rejet sur lesquels la demanderesse s’est exprimée.
16 Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, les droits de la défense ne sont violés par une irrégularité procédurale que si celle-ci a eu une incidence concrète sur la possibilité pour
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les parties concernées de se défendre. Ainsi, en cas de non-respect des règles applicables visant à protéger les droits de la défense, la procédure administrative ne saurait être entachée d’une irrégularité que s’il est établi que, sinon, cette procédure aurait pu aboutir à un résultat différent (12/05/2009, T-410/07, JURADO, EU:T:2009:153, § 32).
17 La décision attaquée répond à l’argumentation développée par la demanderesse dans ses observations du 13 février 2023. Il ne s’agit toutefois pas de considérations de fait ou de droit nouvelles sur lesquelles la demanderesse n’a pas pu se prononcer, mais d’une réponse aux observations de la demanderesse. Cette argumentation supplémentaire n’était pas déterminante pour déterminer si la marque contestée était descriptive des produits en cause.
Les motifs de rejet avaient déjà été exposés dans la première objection et, même en l’absence de prise en compte de l’argumentation complémentaire figurant dans la décision attaquée, le résultat aurait été le même en ce qui concerne la signification de l’expressio n «Curved Graphene». Par ailleurs, la demanderesse a eu l’occasion de présenter ses observations sur les arguments, les faits et les preuves de l’examinateur dans le cadre de la procédure de recours. Il n’y a donc pas de violation du droit d’être entendu.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
18 Selon l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques descriptives, à savoir les marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner les caractéristiques des catégories de produits ou de services pour lesquelles cet enregistrement est demandé. Ce faisant, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquelles
l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet donc pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (-04/05/1999, C 108/97-& C 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).
19 L’examen des motifs absolus de refus doit être strict et complet afin d’éviter l’enregistrement indu de marques et de garantir, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les tribunaux ne soient pas enregistrées (06/05/2003,-C 104/01, Libertel,
EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichk e it, EU:C:2004:645, § 45).
20 Seules les indications directement descriptives sont refusées à l’enregistre me nt conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. À cet égard, il n’est pas nécessaire que le signe en cause soit déjà connu en tant qu’indication descriptive, mais il est suffisant que cela soit raisonnablement envisageable pour l’avenir. Il n’est donc pas nécessaire que l’examinateur apporte la preuve que le signe demandé est communé me nt utilisé dans la vie des affaires, notamment dans la publicité (21/10/2004, C-64/02 P, Das
Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 46).
21 Pour qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot résultant d’une combinaiso n d’éléments soit considérée comme descriptive, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit constaté pour chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (12/01/2005, T--367/02 — T-369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005 :3,
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§ 31; 07/07/2011, T-208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 15; 12/02/2004, C-363/99,
Postkantoor, EU:C:2004:86, § 96; 12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 37.
22 Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistre me nt est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent. Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impressio n suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments. À cet égard, l’analyse du terme en cause au regard des règles lexicales et grammatica les pertinentes est également pertinente (-07/07/2011, T 208/10, Truewhite, EU:T:2011:340,
§ 16 et jurisprudence citée).
23 Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (02/04/2008,-T 181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:86, § 38;
21/05/2008, T-329/06, E, EU:T:2008:161, § 23.
Le public ciblé
24 Les produits contestés compris dans la classe 1 sont du charbon actif en poudre et du carbone, du carbone noir et des pâtes de charbon, notamment pour la fabricatio n d’électrodes permanentes. Ces produits s’adressent à des clients industriels, c’est-à-dire à des professionnels qualifiés dont les connaissances et l’attention à l’égard de ces produits sont plutôt élevées. Les produits sont notamment utilisés par un public spécialisé dans l’industrie et l’agriculture (suie noir de carbone destiné à l’industrie ouà l’agriculture).
25 Les produits contestés compris dans la classe 9 comprennent les appareils et instrume nts électriques tels que chargeurs, convertisseurs de courant continu/CC, appareils d’alimentation en courant continu, installations photovoltaïques, accumulate urs électriques, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électric ité, appareils pour le transport, l’accumulation, la distribution, la commande ou le stockage d’énergie électrique, les batteries électriques et autres sources d’électricité ainsi que les unités d’électricité. Ces produits s’adressent à la fois au consommateur final en général (par exemple, interrupteurs électriques; Adaptateurs de courant; Lesbatteries) et les experts (par exemple, installations de production d’électricité; installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Les sources d’alimentation à haute tension; Régulateur de tension pour véhicules). Les produits sont notamment fournis par un public spécialisé dans le domaine de la production d’électric ité classique (sources d’alimentation àhaute tension; appareils électriques réglementés) ainsi que les énergies alternatives (installations photovoltaïques pour la production d’électricité), le secteur automobile (batteries électriques pour l’alimentation électrique des véhicules électriques à base de charbon actif ou de carboneen poudre) et les électriciens. La chambre de recours fonde son analyse sur le public spécialisé, dont le degré d’attention est normal à élevé selon le produit.
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26 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistre me nt même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Les éléments verbaux de la marque contestée proviennent de la langue anglaise, de sorte que la perception du signe par les consommateurs anglophones de l’Union européenne est déterminante. Il s’agit principalement des consommateurs d’Irlande et de Malte. La chambre de recours fondera son analyse sur le public professionnel anglophone, sans tenir compte du fait que le terme pourrait éventuellement être compris par un public plus large.
Le caractère descriptif du signe
27 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal «Curved Graphene».
28 Le terme «graphène courbé» fait référence à la production de formes tridimensionnelles de carbone bidimensionnel. Il s’agit de structures tridimensionnelles et grillagées avec des surfaces extérieures en graphène, dont la surface est bombée ou «courbée». Ces échafaudages tridimensionnels promettent des caractéristiques nouvelles et uniques, en particulier pour les applications électroniques. Un graphène courbé présente une densité de puissance et d’énergie particulière et est donc particulièrement adapté aux condensateurs ou batteries extrêmement performants. Cette signification ressort des références Google citées par l’examinateur, de la page d’accueil de la demanderesse ainsi que des résultats de la recherche sur Internet effectuée par la chambre de recours
(applications graphiques: What is graphene used for?, communication du rapporteur, annexe 1.16https://www.graphene- info.com/graphene-applications.
29 La demanderesse ne remet pas en cause la signification du signe demandé. Elle se contente d’affirmer que les produits revendiqués compris dans les classes 1 et 9 ne contiennent pas de graphène ni ne peuvent contenir du graphène pour sa fabrication et que le public spécialisé ciblé percevra le graphène comme servant à la production d’énergie.
30 Aux fins de l’appréciation du caractère descriptif, il convient de déterminer s’il existe, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre l’expression et les produits et services dont l’enregistrement est demandé (20/07/2004,-T 311/02, Limo, EU:T:2004:245, § 30).
31 En ce qui concerne les produits, le charbon actif en poudre destiné à l’industrie; carbone en poudre pour piles secondaires; Suie destinée à l’industrie ou à l’agriculture; Pâtes de charbon en poudre de charbon actif, de carbone en poudre ou de suie pour la fabrication d’électrodes permanentes; Noir de noir de carbone à des fins commerciales; Le noir de carbone destiné à l’industrie,compris dans la classe 1, est une matière première utilisée pour la fabrication d’autres matériaux ou pour l’agriculture.
32 Par exemple, le graphène peut être présent dans les engrais en tant que stimulation de la croissance des plantes (voir Graphene Applications in Agriculture, the Food Industry and the Environment, annexe 1.11 de la communication du rapporteur, https://www.researchgate.net/publication/349714572_Graphene_A_new_technology_for
_agriculture).
33 Le graphène chimiquement modifié peut également être utilisé dans la fabrication de différents produits, tels que des capteurs, des cellules solaires, des transistors, des batteries lithium- ion (voir chimie du graphène, K. Balasubramanian, M. Burghard, texte et tableau, annexe 1.4 de la communication du rapporteur
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https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact
-8&ved=2ahUKEwjEoufCnbmCAxWdV6QEHTScCJIQFnoECC4QAQ&url=https%3A
%2F%2Fwww.fkf.mpg.de%2F54379%2Fkk634.pdf&usg=AOvVaw09Oo3Eeqqh8wBX F7nr3-_W&opi=89978449).
34 Si le public spécialisé ciblé voit des matières premières désignées par le signe demandé, elles comprendront immédiatement et sans autre réflexion que ces matériaux à transformer sont du graphène courbé ou des matières premières pour le produire.
35 Pour les marchandises, les chargeurs pour accumulateurs électriques; Convertisseurs courant continu/courant alternatif; Alimentation en courant continu; Convertisseurs CA/CC; installations photovoltaïques pour la production d’électricité; accumulateurs électriques à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Appareils pour la distribution d’énergie électrique; Distributeurs d’électricité; Appareils de régulation de l’énergie électrique; Dispositifs de stockage de l’électricité; appareils d’alimentation électrique; blocs de distribution électrique; commandes de puissance électrique; De cabines électriques, Modules de connexion pour commandes électriques; interrupteurs électriques; appareils de commutation électrique; Élément s de raccordement électrique; batteries électriques pour l’alimentation électrique des véhicules électriques à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Adaptateurs de courant;
Appareils de transmission de réseau; modules de recharge électronique; alimentation électrique électronique; régulateur électronique de puissance; transformateurs de réseau électroniques; Les ultracondensateurs pour le stockage de l’énergie à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Boîtes de distribution électrique; modules photovoltaïques;
Accumulateurs solaires à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Onduleurs photovoltaïques; installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; les sources d’électricité raccordées à des appareils audio destinés à être utilisés dans les véhicules à moteur; Transformateurs de puissance pour amplificateurs;
Condensateurs à double couche à base de charbon actif ou de carbone en poudre; alimentations sans interruption; Appareils pour l’alimentation sans interruption; Électrocondensateurs à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Les sources d’alimentation à haute tension; Composants de réseau à haute fréquence; Les sources d’alimentation basse tension; Transformateurs capacitifs; Batteries à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Stabilisateurs de tension; Diviseurs de tension;
Convertisseurs de tension; Alimentations électriques avec stabilisateur de tension; appareils d’alimentation électrique régulés; convertisseurs statiques statiques; Adaptateurs électriques destinés à être utilisés dans les allumeurs de cigarettes des véhicules; Accumulateurs électriques pour véhicules à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Régulateurs de tension pour véhicules; Blocs d’alimentation [batteries] à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Alimentations électriques [transformateurs]; Éléments d’alimentation de commutation; Répartiteur de puissance [électrique]; Modules de puissance [calculateurs]; Unités d’électricité, à savoir les batteries à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Onduleurs pour alimentation électrique; Alimentation en courant alternatif/DC; Convertisseurs à courant continu/à courant alternatif;
Convertisseurs de courant; Convertisseurs statiques; Amplificateurs de puissance;
Régulateur de puissance; Relais de puissance; Unités de courant, à savoir transformateurs; Dans la classe 9, il s’agit tous de différents appareils et instruments de commande, de commutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité.
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36 Par exemple, un condensateur est un appareil ou une pièce électrique servant à stocker des charges électriques (voir https://www.duden.de/rechtschreibung/Kondensator). Un accumulateur est un accumulateur électrique rechargeable, fonctionnant sur une base électrochimique (https://www.duden.de/rechtschreibung/Akkumulator). Un transformateur est une machine électrique qui peut augmenter ou réduire la tension d’un courant (https://www.duden.de/rechtschreibung/Transformator). Un relais est un dispositif de commutation automatique qui, à l’aide d’un courant faible, ouvre et ferme des circuits électriques avec un courant plus fort(https://www.duden.de/rechtschreibung/Relais ). Les batteries sont des sources d’électricité composées d’éléments parallèles ou consécutifs( https://www.duden.de/rechtschreibung/Batterie). Toutes les références mentionnées dans ce point ont fait l’objet d’une recherche sur Duden en ligne par un parcours de recherche du 22 avril 2024.
37 Étant donné qu’un graphène est un matériau extrêmement conductif pour l’électric ité («Graphen is considered to be the world’s […] most conductive material», voir Graphene applications: What is graphene used for?, https://www.graphene- info.com/graphe ne- applications , annexe 1.16 de la communication du rapporteur), est très bien adapté aux applications dans le domaine de l’électricité, de la production d’énergie, des batteries et des capteurs.
38 En ce qui concerne les marchandises, les appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité à base de charbon actif ou de carbone en poudre; batteries électriques pour l’alimentation électrique des véhicules électriques à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Les unités d’électricité, à savoir les batteries à base de charbon actif ou de carbone en poudre, sont des batteries. Les batteries de graphène présentent différents avantages par rapport aux batteries au lithium classiques (voir «Graphene can not only conduct electricity and heat better than copper but also do so at a fraction of the weight»). GRAPHENE batteries: «What are they and why are they a big deal?», https://www.androidauthority.com/graphene-batteries-explained-1070096/, annexe 1.3 de la communication du rapporteur; voir Graphen dans les voitures du futur, 1er juin 2021, https://2dfab.com/news/graphen- in-den-autos-der-zukunft/, annexe 1.5 de la communication du rapporteur; GRAPHENE-based Energy Applications, Graphene-
Boosted Batteries https://graphene-flagship.eu/materials/uses/graphe ne- applications/energy/, annexe 2.7 de la communication du rapporteur.
39 Lorsque des batteries sont commercialisées sous le signe demandé «Curved Graphene», le consommateur ciblé comprendra ce terme comme une indication du fait que ces réservoirs d’énergie fonctionnent avec le graphène courbé avancé.
40 La formulation de la liste des produits indique clairement que les produits sont prévus pour les batteries électriques pour l’alimentation électrique des véhicules électriques à base de charbon actif en poudre ou de carbone en poudre; les sources d’électricité raccordées à des appareils audio destinés à être utilisés dans les véhicules à moteur; Adaptateurs électriques destinés à être utilisés dans les allumeurs de cigarettes des véhicules;
Accumulateurs électriques pour véhicules à base de charbon actif ou de carbone en poudre; D’utiliser un régulateur de tension pour les véhicules à moteur. Aujourd’hui, le graphène est déjà utilisé dans les batteries et les supercondensateurs dans le secteur automobile (voir Graphène dans les voitures du futur, 1er juin 2021, https://2dfab.com/news/graphen- in-den-autos-der-zukunft/ , annexe 1.5 de la communication du rapporteur).
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41 Lorsque le public professionnel ciblé rencontre ces produits sous le signe «Curved
Graphene», il conclura automatiquement que ces produits fonctionnent avec ce carbone particulièrement avancé.
42 Ainsi qu’il ressort de la formulation, les produits sont des installations photovoltaïques pour la production d’électricité; modules photovoltaïques; Accumulateurs solaires à base de charbon actif ou de carbone en poudre; Onduleurs photovoltaïques; installations photovoltaïques destinées à la production d’électricité [centrales photovoltaïques] destinées à être utilisées dans les énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. Ainsi qu’il ressort des références, le graphène est utilisé dans les cellules photovoltaïq ues, c’est-à-dire dans la production d’énergie de substitution à partir de cellules solaires (voir les cellules photovoltaïques, https://eu.graphenea.com/pages/graphene-applications-uses , annexe 1.9 de la communication du rapporteur; GRAPHENE and solar panels, https://www.graphene- info.com/graphene-solar-panels, annexe 1.15 de la communicat io n du rapporteur; voir Graphene will change the way we produce energy, https://www.cepsa.com/en/planet-energy/green-energy/graphene-will-change-the-way- we-produce-energy, annexe 1.14 de la communication du rapporteur; voir Graphene solar panels outperform commercial silicon cells https://graphe ne- flagship.eu/materials/news/graphene-solar-panels-outperform-commercial-silicon-cells/, annexe 2.4 de la communication du rapporteur).
43 Si ces produits sont désignés par le signe demandé «Curved Graphene», le consommate ur spécialisé pertinent le comprend comme une indication que ces produits sont utilisés avec le carbone particulièrement puissant du graphène courbé.
44 Les autres produits mentionnés au considérant 35 concernent tous le secteur de l’électric ité. Si le consommateur professionnel anglophone rencontre ces produits sous la dénomination
«Curved Graphene», il comprendra immédiatement et sans autre réflexion que ces produits utilisent, fonctionnent ou sont équipés du carbone particulièrement conducteur du graphène courbé (voir, en ce qui concerne les appareils d’alimentation en courant alternatif/DC, l’article New study on stability of ac and dc graphene devices, https://www.ptb.de/empir2019/giqs/information-communication/news-
-News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=75cd1cdf99232b2c18e1bcb67babf a63, annexe 1.13 de la communication du rapporteur; en ce qui concerne les condensateurs tels que les électrocondensateurs à base de charbon actif ou de carbone en poudre, voir l’article Graphene-based Energy Applications, Cooling High-Power Electronics, https://graphene- flagship.eu/materials/uses/graphene-applications/energy/, annexe 2.7 de la communication du rapporteur; voir Empowering Advanced Electronics with layered Materials and Wide-Bandgap Semiconductors https://graphe ne- flagship.eu/materials/news/empowering-advanced-electronics-with- layered- materials- and-wide-bandgap-semiconductors/, annexe 2.8 de la communication du rapporteur).
45 Ainsi, tous les produits mentionnés au point 1 ci-dessus ont un rapport direct avec des graphes courbés («Curved Graphene»), en ce sens que le signe décrit l’espèce, la destination et/ou la qualité des produits contestés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
46 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et doit être examiné séparément (21/10/2004,-C 64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes en fonction du motif de refus en cause (-29/04/2004, C 456/01-P & C 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2, EU:T:2002:172, § 25.
47 Les motifs absolus de refus d’enregistrement tirés de l’absence de caractère distinctif et des qualités d’indications descriptives et usuelles ont chacun un champ d’applicatio n distinct et ne sont ni interdépendants ni exclusifs les uns des autres (29/04/2004,-C
456/01-P & C 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Et même si ces motifs sont applicables séparément, ils peuvent aussi faire l’objet d’une application cumulée.
48 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C -
37/03-P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
49 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits et aux services pour lesquels elle a été contestée et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. En ce qui concerne le public ciblé et le niveau d’attention, les considérations qui précèdent s’appliquent (voir les points 25 à 27 ci-dessus).
50 Ainsi qu’il a déjà été exposé, la demande de marque pour tous les produits contestés est purement descriptive. Le signe demandé se limite, du point de vue du public spécialisé anglophone, exclusivement à l’affirmation objective selon laquelle les produits contestés concernent ce matériau unique (c’est-à-dire le graphène courbé), c’est-à-dire, par exemple, des produits composés de ce carbone particulièrement puissant, qui sont utilisés pour la fabrication de celui-ci, sont utilisés pour être utilisés ou qui ont un autre lien direct avec le graphe courbé. Le signe demandé n’est donc pas apte à remplir sa fonction essentielle d’indication de l’origine commerciale (14/07/2016,-T 491/15, ConnectedWork, EU:T:2016:407, § 33).
51 Par conséquent, la demande de marque est également dépourvue de tout caractère distinct if et, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, elle doit être refusée à l’enregistrement pour les produits mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus.
52 Le recours est donc dénué de fondement.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le recours est rejeté.



Signé Signé Signé
V. Melgar A. Pohlmann Ph. von Kapff
Greffier
Signé
H. Dijkema
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