EUIPO, 21 août 2024, n° 000059937
EUIPO 21 août 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Mauvaise foi lors du dépôt de la marque

    La cour a estimé que la demanderesse n'a pas prouvé l'existence d'une mauvaise foi, soulignant que le dépôt d'une nouvelle marque n'est pas en soi un indicateur de mauvaise foi sans éléments de preuve supplémentaires.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 août 2024, n° 000059937
Numéro(s) : 000059937
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 21 août 2024, n° 000059937