EUIPO, 19 juillet 2024, n° 003200872
EUIPO 19 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de la nature similaire des produits.

  • Accepté
    Produits et services similaires

    La division d'opposition a jugé que certains produits et services étaient identiques ou similaires à un faible degré, justifiant le rejet de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 juil. 2024, n° 003200872
Numéro(s) : 003200872
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 19 juillet 2024, n° 003200872