EUIPO, 8 février 2024, n° 003129495
EUIPO 8 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des marques et des produits concernés.

  • Rejeté
    Absence de similitude entre les produits restants et la marque antérieure

    La cour a jugé que les produits restants ne sont pas similaires aux services de l'opposante, entraînant le rejet de la demande de marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 févr. 2024, n° 003129495
Numéro(s) : 003129495
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 8 février 2024, n° 003129495