EUIPO, 18 décembre 2024, R 1475/2024‑4, Black Cab (fig.) / Black Cab (fig.) et al.
EUIPO 18 décembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Preuve des droits de l'opposante

    La cour a estimé que les documents présentés par l'opposante n'étaient pas suffisants pour prouver son habilitation à former opposition au moment du dépôt de l'acte d'opposition.

  • Rejeté
    Irrégularité dans la procédure d'opposition

    La cour a jugé que les documents de licence, bien que présentés après le délai, ne pouvaient pas établir l'habilitation de l'opposante à former opposition à la date de dépôt de l'opposition.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 déc. 2024, n° R1475/2024-4
Numéro(s) : R1475/2024-4
Textes appliqués :
Article 7(2) EUTMDR, Article 8(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 18 décembre 2024, R 1475/2024‑4, Black Cab (fig.) / Black Cab (fig.) et al.