EUIPO, 9 octobre 2024, R 0366/2024‑4, ON white (fig.) / ON BETRÉS (fig.)
EUIPO 9 octobre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La chambre de recours a estimé que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique, justifiant ainsi le risque de confusion.

  • Rejeté
    Caractère distinctif des éléments

    La chambre a jugé que les éléments figuratifs n'ajoutent pas de caractère distinctif significatif et que le public se concentre sur l'élément verbal dominant.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion

    La chambre a conclu qu'il existe un risque de confusion, car le signe contesté pourrait être perçu comme une sous-marque de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 oct. 2024, n° R0366/2024-4
Numéro(s) : R0366/2024-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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