EUIPO, 29 juillet 2024, n° 003193802
EUIPO 29 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits

    La cour a constaté que les produits en question sont clairement différents en termes de nature, de destination et d'utilisation, et qu'il n'existe pas de lien suffisant pour conclure à une similitude.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la partie requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 juil. 2024, n° 003193802
Numéro(s) : 003193802
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 29 juillet 2024, n° 003193802