EUIPO, 12 juin 2024, n° 003193147
EUIPO 12 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'avait pas fourni la preuve d'usage de la marque antérieure, ce qui justifie le rejet de l'opposition selon les articles pertinents du RMUE.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 juin 2024, n° 003193147
Numéro(s) : 003193147
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 12 juin 2024, n° 003193147