EUIPO, 3 septembre 2024, R 0357/2024‑4, SHU DA XIA (fig,) / Device of Chinese characters (fig,)
EUIPO 3 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude entre les marques

    La cour a estimé que, bien que les marques présentent certaines similitudes, les différences visuelles et conceptuelles sont suffisamment marquées pour éviter toute confusion dans l'esprit du public.

  • Rejeté
    Identité des services

    La cour a confirmé que, bien que les services soient identiques, cela ne suffit pas à établir un risque de confusion en raison des différences entre les marques.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 sept. 2024, n° R0357/2024-4
Numéro(s) : R0357/2024-4
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 3 septembre 2024, R 0357/2024‑4, SHU DA XIA (fig,) / Device of Chinese characters (fig,)