EUIPO
18 décembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 18 déc. 2024, n° R1550/2024-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1550/2024-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturée sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Union européenne ·
- Produit ·
- Enregistrement ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Descriptif ·
- Service ·
- Pertinent ·
- Annulation
- Opposition ·
- Marque antérieure ·
- Preuve ·
- Habilitation ·
- Droit antérieur ·
- Délai ·
- Validité ·
- Union européenne ·
- Frais de représentation ·
- Base de données
- Marque antérieure ·
- Jeux ·
- Jouet ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Divertissement ·
- Classes ·
- Produit ·
- Logiciel ·
- Similitude
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Élément figuratif ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Adhésif ·
- Produit ·
- Risque
- Service ·
- Marque ·
- Environnement ·
- Caractère distinctif ·
- Recherche et développement ·
- Classes ·
- Plastique ·
- Enregistrement ·
- Ingénierie ·
- Produit
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Classes ·
- Produit ·
- Opposition ·
- Flore ·
- Compléments alimentaires ·
- Risque de confusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Machine ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Pertinent ·
- Produit ·
- Moteur ·
- Risque de confusion ·
- Élément figuratif
- Bœuf ·
- Marque ·
- Nom commercial ·
- Divertissement ·
- Usage ·
- Nom de domaine ·
- Enregistrement ·
- Vie des affaires ·
- Recours ·
- Opposition
- Marque ·
- Union européenne ·
- Bière ·
- Usage sérieux ·
- Royaume-uni ·
- Éléments de preuve ·
- Facture ·
- Annulation ·
- Produit ·
- Espagne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Marque ·
- Développement ·
- Question ·
- Union européenne ·
- Description ·
- Jurisprudence ·
- Ordonnance ·
- Numérisation ·
- Règlement
- Service ·
- Jeux ·
- Marque antérieure ·
- Divertissement ·
- Ligne ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Logiciel ·
- Informatique
- Service ·
- Cosmétique ·
- Caractère distinctif ·
- Marque ·
- Produit ·
- Élément figuratif ·
- Enregistrement ·
- Langue ·
- Préparation pharmaceutique ·
- Pharmaceutique
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.