EUIPO, 2 octobre 2024, C‑335/24 P, ORANGE, EU:C:2024:870
EUIPO 2 octobre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Non-application de la jurisprudence

    La Cour a estimé que la requérante n'a pas démontré que les questions soulevées par son pourvoi étaient importantes pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union.

  • Rejeté
    Limitation de la portée d'un arrêt précédent

    La Cour a jugé que l'argumentation de la requérante n'était pas suffisante pour établir l'importance des questions soulevées.

  • Rejeté
    Charge de la preuve

    La Cour a constaté que la requérante n'a pas fourni d'éléments suffisants pour démontrer l'importance de cette question.

  • Rejeté
    Clarification des critères de description verbale

    La Cour a jugé que les explications fournies par la requérante n'étaient pas suffisamment claires pour établir l'importance de la question soulevée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 oct. 2024, n° C-335/24 P
Numéro(s) : C-335/24 P
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Procédure non admise
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 2 octobre 2024, C‑335/24 P, ORANGE, EU:C:2024:870