EUIPO, 30 mai 2024, n° 000061687
EUIPO 30 mai 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes étaient, tout au plus, similaires à un faible degré et que les produits étaient en partie similaires et en partie différents, ce qui ne justifiait pas l'annulation.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La cour a constaté que la demanderesse n'avait pas produit de preuves suffisantes pour établir la renommée de ses marques antérieures, rendant ainsi la demande d'annulation infondée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 mai 2024, n° 000061687
Numéro(s) : 000061687
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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