EUIPO, 17 mai 2024, n° 018912662
EUIPO 17 mai 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe

    L'Office a estimé que le signe est descriptif et ne permet pas de distinguer les produits et services, ne remplissant pas la fonction essentielle d'une marque.

  • Rejeté
    Public averti et degré d'attention

    L'Office a précisé que le degré d'attention du public ne modifie pas les critères juridiques pour apprécier le caractère distinctif d'un signe.

  • Autre
    Caractère distinctif acquis par l'usage

    L'Office a maintenu son objection sans examiner cette revendication subsidiaire, considérant que le signe était descriptif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 mai 2024, n° 018912662
Numéro(s) : 018912662
Textes appliqués :
Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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EUIPO, 17 mai 2024, n° 018912662