DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/05/2024
Christophe Lienard 4 schlassstrooss L-L6660 Born LUXEMBURGO
Demande no: 018969167
Votre référence: Lienardchristophe
Marque: Pinball Pleasure
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Christophe Lienard 4 schlassstrooss L-L6660 Born LUXEMBURGO
I. Résumé des faits
En date du 22/01/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 28 Jouets, jeux et articles de jeux; Flippers; Jeux de flipper; Flippers
[jouets].
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un jouet/jeu de flipper qui plaît.
La signification susmentionnée des mots «Pinball Pleasure», dont la marque est composée était étayée par les définitions trouvées dans les liens de dictionnaire suivants: https://dictionary.reverso.net/english-french/pinball
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/flipper/34172
https://dictionary.reverso.net/english-french/pleasure
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans le refus provisoire. Le public pertinent percevra simplement le signe «Pinball Pleasure» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont des jeux et jouets de flipper qui divertissent leurs utilisateurs. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018969167 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Aliki SPANDAGOU
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